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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1) OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur accédant, naviguant sur ou visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Si tel n’est pas le cas, ce dernier s’engage à ne pas utiliser le Site.

L’Institut se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

2) ACCES AU SITE

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données, etc.) que chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de L’Institut et de ses contributeurs, ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout contenu publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction et/ou toute utilisation de contenus réalisées à d’autres fins sont expressément interdites et sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.

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4) OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

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- utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle de L’Institut et de ses contributeurs ou à la réputation de L’Institut;

- utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.

A tout moment et pour quelle que raison que ce soit, L’Institut peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que L’Institut se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur de ce fait.

5) RESPONSABILITE DE L’INSTITUT

L’Institut s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. L’Institut se réserve le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, L’Institut ne peut encourir aucune responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ; ou

- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ou en rendant impossible l'accès.

De même, L’Institut ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs ou de virus du Site. L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

6) DISPONIBILITE – MAINTENANCE

L’Institut déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. L’Institut se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de L’Institut ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

7) DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8) LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

9) SIGNALISATION DES ABUS

Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un contenu quelconque qu’il jugerait illicite, il doit contacter contact@live-institut.com